Les présentes conditions figurant en annexe du contrat sont présumées acceptées dès la signature du dit contrat ou d’un bon de commande. Elles prévalent sur toutes les autres. Toute offre honorée par un versement sous entend que le donneur d’ordre a pris connaissance de ces conditions et en accepte tous les termes.
Pour tout travail de conception et de création graphique : • Chaque projet sera d’abord développé sous forme d’une ébauche selon les directives du client et les contraintes techniques auxquelles est soumis ARKAM – Blacklens sprl. La réalisation de cette ébauche devra faire l’objet d’une acceptation signée par le client et sera confirmée par le versement d’un acompte. • Le projet présenté devra être approuvé par le client. Celui-ci ne pourra en aucun cas revenir sur les directives fixées au départ, hormis des détails de dernière minute qui ne modifieraient en rien la conception globale du projet final.
Tout travail de recherche lié au développement du projet impliquera un forfait de base de 72 euros minimum. Cette somme peut fluctuer selon l’ampleur des recherches.
Les corrections d’auteur (au delà de 2 stades de relectures seront facturées)
La remise au fournisseur d’un modèle, bande magnétique, disquette, manuscrit avec demande, sans réserve formelle de fournir une épreuve ou un projet implique l’enga gement de confier à ce fournisseur l’exécution du travail ou de l’indemniser des frais occasionnés. Toutes les stipulations relatives au délai de livraison sont considérées faites à titre indicatif.
En cas d’offres combinées, le fournisseur n’est pas tenu de livrer une partie des marchandises à un prix égalant à la partie correspondante au montant global de l’offre.
Le commettant qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant avec ses propres commettants, toutes la responsa bilité envers les tiers et dégage par le fait même celle du fournisseur.
Considérant les dispositions légales en matière de propriété artistique, intellectuelle, industrielle et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis compositions, créations graphique, interprétations, dispositions, logiciels informatiques etc. en quelque technique que ce soit, créé par le fournisseur, resteront son unique propriété et ne pourront être ni contrefaits, ni réimprimés. Leur reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation préalable des ayant droits, constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.
La cession ou facturation par le fournisseur de compositions typographiques ou informatiques, clichés, ans, pierres, projets dessins, photos, films, créations graphiques, logiciels informatiques, etc. n’entraîne par elle-même aucune dérogation à ce qui précède, sauf convention expresse et préalable. Les compositions typographiques ou informatiques, clichés, ans, pierres, projets dessins, photos, films, créations graphiques, logiciels informatiques, etc. réalisés par et/ ou pour le fournisseur, font partie du matériel de ce dernier et le commettant ne peut, sauf convention, en exiger la remise avant ou après la fourniture du travail. Si l’entreprise cliente souhaite récupérer les fichiers sources des créations effectuées par Arkam, la cession des droits d’auteurs ne sera possible que sous réserve d’un acquittement. Le montant de la passation des droits d’auteur sera calculé selon le mode d’exploitation de la/des création(s), l’étendue et la durée de la cession.
Ce budget ne comprend pas de copwriting, ni de droits d’auteur. Sauf mention expresse.
Le commettant ne peut s’opposer à ce que le nom du fournisseur soit mentionné, si la loi l’exige sur les imprimés, même s’ils portent déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, agent de publicité ou autre.
A défaut de spécification contraire, le choix du caractère et celui de la mise en page sont laissés au fournisseur.
Le fournisseur doit répondre à des corrections qui lui sont imputables, c’est-à-dire celles qui ne modifient pas la copie ou le modèle. Des modifications apportées dans la commande originale, de quelque nature que ce soit (dans le texte, la composition, l’orthographe de la copie, l’élaboration ou la disposition des clichés, photolithos dans le travail d’impression ou de reliure, etc.) communiqués par écrit d’une autre manière par le client seront facturés en sus, de même que l’immobilisation de machines dans l’attente d’un bon à tirer. Les modi cations verbalement ou par téléphone, seront exécutées au risque du client. Le fournisseur n’est responsable en aucun cas des retards de livraison résultants des modifications apportées à la commande initiale.
La remise d’un bon à tirer réclamé par le commettant, signé et daté, dégage le fournisseur de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées avant et après l’impression. Il reste la propriété du fournisseur et fait preuve en cas de litige.
Les installations livrées en exécutions d’un contrat de vente restent la propriété du vendeur tant que le prix n’en a pas été payé. Jusqu’à ce moment, l’acheteur s’engage sous sa responsabilité à en user personnellement et à ne pas les louer, donner en garantie ou en disposer de quelque façon que ce soit.
Le vendeur ne sera aucunement tenu responsable en cas d’une utilisation anormale du produit, d’usure normale, de défaut d’entretien, ou d’autres causes n’étant pas directement liées à une défectuosité propre au produit fourni.
La garantie s’étend uniquement au remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion de toutes autres obligations notamment la mise à disposition d’un autre produit équivalent durant la période d’indisponibilité.
La durée de la garantie initialement prévue n’est nullement prorogée par le remplacement de certaines pièces à l’exception de la fourniture en application de la dite garantie d’un nouveau produit.
Les offres sont valables pour une durée limitée à compter de leur date d’émission. Elles sont toutefois modifiables ou révocables durant ce délai en cas de brusque fluctua tion du marché.
L’utilisation d’une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l’agrégation de la totalité : les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au com mettant de refuser la totalité de la fourniture.
Conditions irrévocables au lancement de la mission – La mission débutera après réception de l’acompte et réception du contenu attendu par vos soins. Le règlement de l’acompte vaut pour l’acceptation de l’offre et toutes les mentions ci-dessus.
Gestion du planning : Si nous rencontrons au minimum l’un des cas suivants, nous nous réservons le droit d’appliquer certaines pénalités par facturation supplémentaire* . Absence de réponse ou de retour de votre part dans un délai de 1 mois** à partir du dernier échange écrit (de la dernière réponse de votre part). . Attente de contenu de votre part pendant plus d’1 mois** à partir du dernier échange écrit (de la dernière réponse de votre part). . Modification par vos soins de la mission entraînant une surcharge de travail pour notre équipe . Demande de travail supplémentaire à la mission de base. *à hauteur de 10% avec un minimum de 250€ et d’application d’office sauf arrangement préalable ou cas de force majeure Après 2 mois, nous considérons le dossier clôturé. Si le dossier doit être rouvert, les frais de gestion de projet vous seront à nouveau facturés (comme à l’ouverture d’une nouveau dossier). Le règlement de ces pénalités ne nous désengage pas de la mission qui reprendra son cours en fonction du planning disponible dès réception dudit supplément.
La responsabilité du fournisseur se limite au remboursement du prix de la partie non conforme de la commande et ne peut donner lieu à a une autre indemnisation.
Les prix s’entendent au départ de nos bureaux. La livraison a lieu au domicile du fournisseur. Les frais de port et d’emballage sont à charge du commettant. Les marchandises voyagent aux risques et périls de celui-ci
Garantie – En raison de notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant.
Le montant total de la commande sera facturé à la première livraison, en cas de demande de fractionnement de cette livraison.
En cas de non paiement d’une facture à son échéance, toutes les factures dont le paiement, n’est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure. Chaque contrat en cours prend fin de plein droit.
Au cas où le commettant demande l’annulation de la commande ou la suspension des travaux, la facturation portera sur la marchandise (salaire, matières premières, sous traitants, etc.) dans l’état où elle se trouve à ce moment, majorée d’une indemnité conventionnelle de 15 % de la commande initiale.
Si la facture est établie à la demande du donneur d’ordre au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement et l’exécution des obligations prévues par les conditions générales et particulières de vente.
La propriété des marchandises vendues ne passe au commettant qu’après règlement intégral des sommes dues. Toutefois, tous les risques que pourraient courir la marchan dise sont supportés par le commettant dès qu’elle est mise à sa disposition. La charge de tous risques, notamment ceux qui sont liés au transport, incombe en tout cas au client dès que les marchandises sont sorties de nos locaux, ce nonobstant l’application de la réserve de propriété prévue. Il en est de même lorsque nous nous chargeons du transport, soit nous- mêmes, soit à l’intervention d’un tiers. La charge de tout risque s’étend à la manutention, au déplacement et à l’entreposage des marchandises au lieu désigné par le client, celui-ci étant réputé en assurer ou en faire assurer la garde comme dépositaire au sens des art.1927 et suivants du code civil.
En cas de dommage, de retard, de perte totale ou partielle, de vol, etc… résultant du transport ou de l’entreposage, le client exercera s’il y a lieu ses recours contre le trans porteur ou le gardien et ne sera en aucun cas fondé à nous refuser le paiement intégral de nos fournitures.
Le client est responsable de ses propres clients en cas de revente ou de location de tout ou partie de nos services.
Toute précision quant au délai ne se fera qu’à titre indicatif et ne pourra en aucun cas être la cause d’une résiliation du présent contrat.
Vous acceptez que les logiciels qui ne sont pas la propriété d’Arkam soient fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs. Les licences de logiciels sont jointes au produit et le client doit s’y conformer.
Développement de site internet, …) – Un acompte de 35% du montant de la commande est demandé avant de débuter toute opération de création de produit. Le solde sera facturé en fonction de l’avancement du travail conformément aux étapes prévues dans la commande. Tout établissement d’une nouvelle offre est considéré comme une nouvelle commande. A partir de la réception définitive de l’objet de la commande, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles qui pourraient être prévues aux conditions particulières. La réception définitive couvre tous les vices apparents, c’est-à-dire qui ont été décelés ou qui auraient pu l’être par un client diligent.
L’insatisfaction du client quant au graphisme est toujours un vice apparent. Nous ne sommes pas responsables de toutes revendications de marques de fabriques, modèles ou dessins et brevets qui seraient introduits par un tiers au sujet de la commande que nous exécutons pour le compte du client. Nous ne faisons qu’exécuter l’ordre reçu du client et nous ne pouvons être tenu pour responsable de l’utilisation qui en serait faite ultérieurement par le client.
Les services «Hébergement» et/ou «Enregistrement» fournis au client font l’objet d’un abonnement annuel à régler anticipativement. Les tarifs d’hébergements sont valables à concurrence des limites définies sur le bon de commande. Le coût de mise en service d’un hébergement ne comprend aucune intervention chez le client. Ces services sont conclus pour une durée minimale de 1 an .
Le renouvellement est tacite. Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de 1 mois avant la date de renouvellement.
En cas d’interruption du service «hébergement» pendant plus de 24 heures consécutives du fait d’Arkam-Blacklens sprl, le client aura droit, s’il en fait la demande, à titre de réparation forfaitaire et définitive de son préjudice, à une indemnité calculée au prorata du temps de coupure par rapport à l’abonnement annuel, multiplié par deux.
En cas de coupure de service Internet pour non paiement, des frais de réactivation d’un montant de 90,00 euros hors TVA seront exigés par service Internet coupé. Le paie ment des frais de réactivation est subordonné à toute remise en route de service.
Le client accepte que les informations le concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. Le client peut nous demander de ne pas utiliser les informations le concernant dans un but commercial.
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.
L’absence de toute contestation suivant les règles citées ci-après pour le commettant l’acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée. Il est expressé ment convenu qu’aucun vice caché ne pourra être invoqué.
Toute commande, sauf avis contraire, sera prise en compte avec un versement de 35% minimum de la somme totale.
Le solde est payable dès la réception de la facture à ARKAM – dénomination commerciale de BLACKLENS sprl, Rue Lloyd George 68, 7012 Mons sur le compte bancaire ING : BE30 3631 2654 3311
Au delà de retard de paiement non justifié le montant de la facture sera augmenté de 20% avec un minimum de 50 euros. Tout montant resté impayé le dernier jour du délai convenu produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt légal de 12% l’an, prenant cours à la date de la facture.
La seule échéance du terme fixé suffit à mettre le débiteur en demeure.
Le non paiement ne laisse jamais présumer d’une non agrégation du bien ou du service fourni. Toute contestation à ce propos ne sera recevable que si elle est formulée par lettre recommandée dans les cinq jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, les fournitures sont censées être acceptées dé nitivement, ce qui exclut toute possibilité de réclamations ultérieures.
Une faculté de dédit sera possible par l’acheteur par lettre recommandée adressée à ARKAM, Rue Lloyd George 68, 7012 Mons endéans les 5 jours de la date de la commande. Tout acompte ou arrhes versés à la conclusion du contrat ou à tout autre moment ne sera pas restitué même s’il est fait application de la faculté de dédit susmentionné. Toutefois cette faculté n’est pas ouverte aux clients ayant pris livraison des biens commandés.
Toute contestation relève sans exception de la compétence des juridictions dans le ressort desquelles est situé l’établissement du fournisseur. Tout litige entre le client et Arkam-Blacklens sprl est exclusivement réglé par le droit belge
Le changement d’une ou plusieurs conditions ci-dessus n’entraîne aucune modification aux autres conditions qui restent de stricte application.
Le fait que l’acheteur n’ait pas reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle ou ne les ait pas reçues du tout ne le dispense nullement de leur application.
Toute facilité à nous rencontrer est envisageable…
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votre bureau
un bar L’essentiel est que le courant et que le message passent.
Alors, comment nous contacter ? D’abord, avec une envie certaine de réaliser de belles choses ;-)
